Télécharger Code de la propriété intellectuelle 2019 Livre PDF Gratuit

★★★★☆

3.4 étoiles sur 5 de 951 avis

2018-12-06
Code de la propriété intellectuelle 2019 - de Michel Vivant, Jean-Louis Navarro (Author)

Details Code de la propriété intellectuelle 2019

La ligne suivant contient les détails communes concernant Code de la propriété intellectuelle 2019

Le Titre Du LivreCode de la propriété intellectuelle 2019
Date de publication2018-12-06
TraducteurMaija Ewen
Chiffre de Pages223 Pages
La taille du fichier60.86 MB
Langue du LivreFrançais & Anglais
ÉditeurBobbs-Merrill Company
ISBN-104364377121-ZDS
Format de DocumentPDF ePub AMZ FTM UOF
ÉcrivainMichel Vivant, Jean-Louis Navarro
EAN556-9280271350-XJY
Nom de FichierCode-de-la-propriété-intellectuelle-2019.pdf

Télécharger Code de la propriété intellectuelle 2019 Livre PDF Gratuit

Code de la propriété intellectuelle Version consolidée au 1 juin 2019 Partie législative Première partie La propriété littéraire et artistique Livre Ier Le droit dauteur Titre Ier Objet du droit dauteur Chapitre Ier Nature du droit dauteur Articles L1111 à L1115

Les de l’édition 2019 du Code de la propriété intellectuelle • Commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne

Code de la propriété intellectuelle Le Code de la propriété intellectuelle rassemble les textes législatives relatif au droit de la création littéraire artistique et industrielle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de lauteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite

Code des procédures civiles déxécution annoté et commenté édition 2019 7e édition

Code de la propriete intellectuelle 2019 Michel Vivant JeanLouis Navarro Litec Lexis Nexis Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction